Déclaration de confidentialité d'AGCO

Cette Déclaration régit la manière dont AGCO collecte puis Traite les Données à Caractère Personnel relatives aux individus qui utilisent les produits ou services d'AGCO (« vous »). Nous vous invitons à lire attentivement la présente Déclaration et à vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification que nous pourrions apporter conformément aux conditions de ladite Déclaration.

Veuillez noter que cette Déclaration ne s'applique pas au Traitement par AGCO des Données à Caractère Personnel des employés, personnes détachées, travailleurs intérimaires et autres membres du personnel d'AGCO au titre des fonctions qu'ils exercent pour AGCO. Une politique de confidentialité distincte régissant ce Traitement est disponible sur l'intranet d'AGCO (InsideAGCO).

AGCO dispose d'une Déclaration distincte régissant le traitement des Données Machine. En cas de divergence entre les conditions de la présente Déclaration de Confidentialité et celles de la Déclaration des Données Machine à propos du traitement des Données à Caractère Personnel, les conditions de la présente Déclaration de Confidentialité prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les conditions divergentes relatives aux Données à Caractère Personnel.

AGCO peut collecter vos Données Personnelles dans les circonstances suivantes :

• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel quand vous participez à un évènement, une foire, une démonstration de produit, une tournée de présentation, etc.
• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel lorsque vous visitez un des sites web d'AGCO (chaque site est dénommé « Site ») ou utilisez toute fonctionnalité ou ressource disponible sur un Site ou par l'intermédiaire de celui-ci. Lorsque vous visitez un Site, votre appareil et votre navigateur divulguent automatiquement certaines informations (comme le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur, les paramètres du navigateur, l'adresse IP, les paramètres de langue, le volume de données transférées, les dates et les heures de connexion à un Site et d'autres informations techniques liées aux communications), dont certaines ou toutes peuvent constituer des Données à Caractère Personnel.
• AGCO peut collecter ou obtenir les Données à Caractère Personnel suivantes lorsque vous téléchargez ou utilisez une application mobile d'AGCO (chaque application est dénommée « App »). Les Apps d'AGCO peuvent enregistrer certaines informations (parmi lesquelles les statistiques d'utilisation de l'App, le type d'appareil, le système d'exploitation, les paramètres de l'App, l'adresse IP, les paramètres de langue, les dates et les heures de connexion à l'App, les données de localisation et d'autres informations techniques liées aux communications), dont certaines ou toutes peuvent constituer des Données à Caractère Personnel. Une App peut posséder sa propre Déclaration de confidentialité - contenant des informations plus spécifiques - que vous devez consulter avant d'utiliser l'App concernée.
• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel lorsque vous vous inscrivez pour utiliser tout service fourni par AGCO via un Site ou une App, ou lorsque vous vous connectez à un Site ou une App, y compris : données d'inscription, nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe, question de sécurité et, le cas échéant, données de paiement.
• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel lorsque vous utilisez tout appareil de télémétrie ou d'enregistrement de données de marque AGCO (chaque appareil est dénommé « Appareil »), y compris dans les cas suivants : (i) si vous achetez un véhicule équipé d'un Appareil, AGCO peut collecter des Données Machine à propos du véhicule ; et (ii) si vous avez activé des fonctions de localisation, AGCO peut collecter des données de localisation. De plus, AGCO peut collecter des Données Machine lors de la réalisation d'inspections, d'activités de garantie et d'autres services.
• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel lorsque vous fournissez des Données à Caractère Personnel à un distributeur ou revendeur agréé d'AGCO (« Distributeur ») (que ce soit en personne, par courrier, par téléphone, en ligne, par communication électronique ou par tout autre moyen).
• AGCO peut collecter ou obtenir des Données à Caractère Personnel lorsque vous contactez AGCO (que ce soit en personne, par courrier, par téléphone, en ligne, par communication électronique comme par exemple par formulaire internet ou configurateur ou par tout autre moyen).
• AGCO peut utiliser les vidéos de surveillance de ses sites et infrastructures sur lesquels vous pouvez y apparaître si vous visitez nos sites. Nous pouvons également utiliser les photos et les vidéos prises lors de nos évènements clients.
• AGCO peut collecter ou obtenir les Données à caractère personnel que vous choisissez manifestement de rendre publiques, notamment sur les médias sociaux (par ex., nous pouvons collecter des informations à partir de votre ou vos profil(s) sur les médias sociaux si l'une de vos publications publiques nous concerne).

AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant de tiers. Par exemple :

• AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant de Distributeurs, comme décrit ci-dessus.
• Si vous interagissez avec des contenus ou des publicités de tiers sur un Site ou dans une App, AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant du tiers concerné, conformément à la Déclaration de confidentialité applicable de ce tiers.
• Si vous choisissez d'effectuer un paiement directement à AGCO, ou via un Site ou une App, ou encore par l'intermédiaire d'un Distributeur, AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant de tiers, tels que des fournisseurs de services de paiement, aux fins de ce paiement, notamment : données d'achat, données de paiement, données de carte de crédit.
• Dans la mesure où une quelconque vérification de renseignements commerciaux est effectuée par AGCO ou en son nom, dans le cadre d'une demande de crédit, conformément aux Lois Applicables, AGCO et/ou le Distributeur concerné peuvent recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant de sociétés de renseignements commerciaux et d'autres tiers, aux fins de cette vérification de crédit, notamment : la confirmation que la société de renseignements commerciaux a été en mesure de vérifier vos données ; et les résultats de la vérification des renseignements commerciaux, y compris votre cote de crédit.
• En conformité avec ses obligations en vertu des Lois applicables, AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant des organismes en charge de l’application des lois et/ou des autorités publiques.
• AGCO peut recevoir des Données à Caractère Personnel sur vous provenant de sources publiques (telles que les annuaires téléphoniques, les registres fonciers, les registres des hypothèques, etc.).
• Si vous interagissez avec des contenus ou des publicités de tiers sur un Site ou sur une App (en ce compris les modules d'extension et cookies de tiers), AGCO reçoit des Données à caractère personnel vous concernant en provenance du fournisseur tiers de ces contenus ou publicités.
• AGCO achète également des Données à des revendeurs de données. Ces tiers revendeurs de données partagent avec AGCO vos données avec votre permission ou, ils peuvent également partager des données qu’ils auront collectées sur des sources publiques.

Dans certaines circonstances, vous pouvez fournir à AGCO des Données à Caractère Personnel sur d'autres personnes. Par exemple, vous pouvez mentionner un autre client d'AGCO lorsque vous parlez d'un produit d'AGCO. Chaque fois que vous fournissez ce type de Données à Caractère Personnel, vous devez vous assurer que cela ne viole pas les droits de ces tiers. Si vous n'avez pas la certitude que le tiers accepte que vous transmettiez ses Données Personnelles, nous vous prions de vous abstenir de communiquer lesdites Données à Caractère Personnel à AGCO.

Les catégories de Données à Caractère Personnel qui peuvent être Traitées par ou au nom d'AGCO dans le cadre de cette Déclaration (dans les limites autorisées par les Lois sur la protection des données) englobent :

• les informations personnelles : nom ; sexe ; photographie ; video ; date de naissance ; profession ; société ou employeur ; secteur ;
• les coordonnées : adresse électronique ; adresse postale ; numéro de téléphone ; numéro de fax ; identifiant client ;
• les données liées aux Sites ou Apps : les données techniques (telles que décrites cidessus, comprenant le type d'appareil, le système d'exploitation, le type de navigateur, les paramètres du navigateur, l'adresse IP, les paramètres de langue, les dates et les heures de connexion à un Site, les statistiques d'utilisation de l'App, les paramètres de l'App, les dates et les heures de connexion à l'App, les données de localisation et d'autres informations techniques liées aux communications nécessaires au fonctionnement du Site ou de l'App concernés) ; nom d'utilisateur ; mot de passe ; données de connexion sécurisée ; données d'utilisation y compris les volumes de données ; informations statistiques globales ;
• les Données Machine : données sur la gestion des exploitations, données relatives aux terres, données agronomiques, statistiques d'utilisation des véhicules ; données relatives aux performances des véhicules ; habitudes de conduite ; données de températures des moteurs ; données concernant les performances des moteurs ; données portant sur les économies de carburant ; données d'émissions ; état d'entretien des véhicules ; localisation des véhicules ; ¹
• les données commerciales : données financières et informations de paiement (y compris les données bancaires ou les données de carte de crédit fournies dans le cadre d'un achat) ; historique des achats (y compris les produits, les dates, les localisations et les Distributeurs liés à un quelconque achat) ; intérêts des achats ; demandes de services ; et
• les données de marketing : intérêts publicitaires ; données associées aux cookies ; données relatives aux parcours de navigation ; historique de navigation ; réponses aux questionnaires de satisfaction client et au marketing direct ; de même que l’option de refus du marketing direct. Nous tenons une liste des cas de suppression dans l’hypothèse où vous vous opposiez au marketing direct ou que vous exerciez vos droits sur vos données personnelles. La liste des cas de suppression est conservée pendant dix ans afin de s’assurer que nous ne vous contactions pas, si nous recevons vos informations par des parties tierces.

¹ Les Données Machine peuvent également être considérées comme des Données à Caractère Personnel si nous les associons à une personne physique identifiée ou identifiable, auquel cas AGCO suivra les deux déclarations. En cas de divergence entre les conditions de la présente Déclaration de confidentialité et celles de la Déclaration des Données Machine à propos du traitement des Données à Caractère Personnel, les conditions de la présente Déclaration de confidentialité prévaudront, mais uniquement en ce qui concerne les conditions divergentes relatives aux Données à Caractère Personnel.

Lors du Traitement de vos Données Personnelles pour les finalités définies dans cette Déclaration, AGCO peut, selon les circonstances, se fonder sur l'une quelconque des bases légales suivantes :

• nous avons obtenu votre consentement exprès préalable au Traitement ;
• nous avons un intérêt légitime à effectuer le Traitement (y compris nos intérêts légitimes à gérer notre entreprise, à vous fournir des biens et des services, à attirer votre attention sur d'autres produits ou services susceptibles de vous intéresser et à maintenir ou améliorer nos produits ou services), sans risque excessif pour vos droits, libertés ou intérêts ;
• le Traitement est nécessaire dans le cadre d'un contrat conclu avec vous ou en votre faveur ;
• le Traitement est requis par les Lois applicables ;
• le Traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'un quelconque individu ; ou
• toute autre base légale disponible en vertu des Lois applicables.

AGCO ne cherche pas à collecter ou à Traiter de toute autre manière vos Données Personnelles à caractère sensible, sauf dans les cas suivants :

• le Traitement est requis ou autorisé par les Lois applicables ;
• le Traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques ;
• AGCO a obtenu votre consentement explicite préalable avant de Traiter vos Données Personnelles à caractère sensible ; ou
• toute autre base légale pour le Traitement des Données personnelles à caractère sensible.

AGCO peut Traiter vos Données à Caractère Personnel aux fins particulières suivantes, dans les limites autorisées par les Lois sur la protection des données:

• pour afficher le contenu d'un Site, d'une App ou d'un Appareil, et toute personnalisation que vous êtes susceptible de sélectionner ;
• pour surveiller, adapter, mettre à jour, sécuriser et améliorer nos produits et services à votre intention ;
• pour vérifier votre identité et assurer la sécurité de vos Données à Caractère Personnel ;
• pour répondre à vos demandes de service et à vos besoins ;
• pour comprendre l’engagement des utilisateurs et comment les individus utilisent collectivement les fonctionnalités d'un Site, d'une App ou d'un Appareil (ou d'un véhicule connexe) ;
• pour administrer le contenu, les promotions, les sondages et autres fonctionnalités d'un Site, d'une App ou d'un Appareil ;
• pour vous envoyer des informations correspondant à vos achats précédents et à vos intérêts, sous réserve du respect des Lois applicables en matière de marketing direct ;
• pour vous envoyer des messages relatifs à l'administration de vos comptes et aux fonctionnalités d'un Site, d'une App ou d'un Appareil ;
• pour vous signaler les modifications apportées à un Site, une App ou un Appareil ;
• pour effectuer des analyses de données et d'autres Traitements (y compris des analyses de tendances et des analyses financières) ;
• pour identifier les opportunités, prédire les résultats en se basant sur votre activité avec nous ;
• pour réaliser une segmentation des clients ;
• pour mettre en œuvre vos droits légaux et vos droits en vertu de la présente Déclaration ;
• pour protéger contre la fraude, l'usurpation d'identité et autres activités illégales ;
• pour établir ou exercer les droits légaux d'AGCO ou défendre des actions judiciaires ;
• pour établir, exercer ou défendre des actions judiciaires; et
• pour respecter les Lois applicables et nos autres politiques applicables.

Nous pouvons être amenés à utiliser des installations de Traitement contrôlées ou exploitées par des membres de notre groupe de sociétés ou par nos fournisseurs de services tiers, situés dans des juridictions autres que la juridiction dans laquelle vos Données à Caractère Personnel ont été initialement collectées. Le contenu et les fonctionnalités d'un Site, d'une App ou d'un Appareil peuvent notamment être fournis à l'aide de serveurs situés en dehors de votre juridiction (y compris, mais non exclusivement, des serveurs situés aux États-Unis). Vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées vers, et Traitées à l'aide de, ces serveurs ou d'autres installations de Traitement, dans le cadre de l'exploitation d'un Site, d'une App ou d'un Appareil, ou en rapport avec l'une quelconque des finalités de Traitement établies dans la présente Déclaration, toujours sous réserve du respect des dispositions des Lois Applicables (p. ex. en concluant, le cas échéant, les Clauses contractuelles types de l'UE). Ces transferts sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir nos produits et services de manière efficace et effective. En fournissant des Données à Caractère Personnel à AGCO dans le cadre de cette Déclaration de confidentialité, vous acceptez que vos Données Personnelles puissent être transférées vers des régions situées en dehors de votre juridiction. Si vous ne souhaitez pas que vos Données à Caractère Personnel soient transférées vers d'autres juridictions, veuillez ne pas fournir vos Données à Caractère Personnel à AGCO, ni utiliser aucun Site, App ou Appareil.

Le transfert de vos Données à Caractère Personnel vers d'autres pays est effectué sur la base des Clauses contractuelles types et les règles d’entreprise contraignantes d’AGCO. Vous pouvez demander une copie de nos Clauses contractuelles types en utilisant les coordonnées ci-dessous.

AGCO s'engage à Traiter vos Données à Caractère Personnel de façon sécurisée. Nous adoptons des pratiques appropriées en matière de Traitement de données et prenons toutes les mesures nécessaires en matière de sécurité technique et organisationnelle afin de vous protéger contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction de Données à Caractère Personnel. Internet n'est pas, en lui-même, un environnement sécurisé et nous ne pouvons vous donner l'assurance absolue que vos Données à Caractère Personnel transférées via Internet seront sécurisées à tout moment. La transmission de Données à Caractère Personnel sur Internet s'effectue à vos propres risques et vous devez utiliser uniquement des systèmes sécurisés pour accéder à des Sites, des Apps ou des Appareils.

Il vous appartient de garder confidentiels et en sécurité vos identifiants d'accès pour chaque Site, App et Appareil. Vous devez changer fréquemment vos identifiants d'accès et, si vous avez connaissance d'un quelconque détournement de vos identifiants d'accès, vous devez en informer rapidement AGCO et changer immédiatement lesdits identifiants d'accès.

Nous ne vendrons, échangerons ou donnerons en location aucune de vos Données à Caractère Personnel au profit de tiers sans votre consentement. Nous pouvons toutefois être amenés à partager ou divulguer vos Données à Caractère Personnel avec/à des tiers dans les circonstances suivantes :

• nous pouvons divulguer vos Données à Caractère Personnel à des employés et des agents d'AGCO, dans la mesure nécessaire à la prestation des services.
• nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des destinataires au sein d'AGCO, afin de gérer nos activités, d'exploiter des Sites, Apps ou Appareils, de vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou de toute autre manière pour les finalités établies dans la présente Déclaration.
• nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des destinataires en dehors d'AGCO, y compris des Distributeurs, afin de gérer nos activités, d'exploiter des Sites, Apps ou Appareils, de vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou de toute autre manière pour les finalités établies dans la présente Déclaration.
• nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour nous aider à gérer nos activités, à exploiter des Sites, Apps ou Appareils, à vous fournir les produits ou services que vous avez sélectionnés, ou à gérer des activités en notre nom, comme l'envoi de bulletins d'informations ou d'enquêtes. Nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec de tels tiers pour les finalités établies dans la présente Déclaration.
• nous pouvons partager des informations démographiques globales avec nos partenaires commerciaux, sociétés affiliées de confiance et annonceurs pour les finalités décrites dans la présente Déclaration. Même si nous déployons tous les efforts possibles pour faire en sorte que ces informations soient anonymisées, il est possible que vos Données à Caractère Personnel puissent être divulguées.
• sous réserve de l'obtention de votre consentement, nous pouvons partager vos Données à Caractère Personnel avec des partenaires marketing tiers, à des fins de marketing direct. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer à tout moment au Traitement de vos Données à Caractère Personnel à des fins de marketing direct.
• si vous effectuez un paiement à travers un Site ou une App, ou directement à AGCO ou un Distributeur, vos Données à Caractère Personnel peuvent être transmises à des tiers (p. ex. fournisseurs de services de paiement) aux fins de l'exécution de ces paiements.
• si nous vendons, fusionnons ou transférons la totalité ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris en cas de réorganisation, dissolution, liquidation ou autre restructuration), nous pouvons divulguer vos Données à Caractère Personnel au vendeur ou à l'acheteur potentiel, ou à ses représentants, à condition que nous ayons préalablement pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel.
• nous pouvons également divulguer vos Données à Caractère Personnel : (i) pour autant que nécessaire pour établir, exercer ou défendre des actions judiciaires ; (ii) si cela est requis par les réglementations ou les Lois applicables ; (iii) en réponse aux demandes d'organismes gouvernementaux et des organismes chargés de l’application des lois ; (iv) lorsque la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir un préjudice physique ou une perte financière appréciable ; ou (v) afin d'enquêter sur une activité illégale.

Vous pouvez rencontrer, sur un quelconque Site, App ou Appareil, des publicités ou d'autres contenus qui peuvent vous conduire vers des sites web ou des services de partenaires, fournisseurs, annonceurs, sponsors, concédants de licence d'AGCO ou autres tiers. Nous ne contrôlons pas le contenu ou les liens qui apparaissent sur les sites web ou les services de ces tiers, et nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par des sites web ou des services de tiers liés à ou provenant de tout Site, App ou Appareil. Ces sites web et services peuvent être soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.

Comme prévu par la présente Déclaration, nous pouvons vous contacter par e-mail, message texte ou autres moyens électroniques, de temps à autre, pour vous fournir des informations liées à des produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous souhaitez vous désinscrire de ces communications, nous incluons des instructions de désinscription détaillées dans chacune de ces communications. Sinon, vous pouvez utiliser les fonctionnalités de désinscription proposées par nos Sites et Apps.

Veuillez noter que, si vous vous désinscrivez de la liste de réception des communications de type marketing ou publicitaire, nous pouvons néanmoins continuer à vous contacter afin d'exécuter vos instructions, de vous permettre d'effectuer tout achat souhaité, d'assurer l'administration de votre compte, ou aux fins requises ou autorisées par les Lois applicables.

Un cookie est un petit fichier placé dans votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il enregistre des informations sur votre appareil, votre navigateur et, dans certains cas, vos préférences et habitudes de navigation. Nous pouvons être amenés à Traiter vos Données à Caractère Personnel avec la technologie des cookies, conformément à notre Politique en matière de cookies.

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs établis dans cette Politique de confidentialité. Nous pouvons également être tenus de conserver vos Données à Caractère Personnel pendant des périodes supplémentaires, par exemple, lorsque les Lois applicables nous l'imposent.

AGCO offre aux personnes concernées par le Traitement la possibilité de définir, tant qu'ils sont vivants, les instructions qui devront être suivies après leur décès à l'égard de leurs Données à Caractère Personnel. Si la personne concernée décède sans laisser d'instructions claires sur la manière de gérer ses Données à Caractère Personnel, nous pouvons également collaborer avec des membres de sa famille immédiate et des représentants pour supprimer les Données à Caractère Personnel d'une personne décédée, si besoin est. Dans certaines circonstances, nous pouvons fournir aux bénéficiaires des personnes concernées décédés, des informations raisonnables sur les données détenues par AGCO sur celles-ci. Nous ne communiquons pas de mots de passe ou d'autres données de connexion. Toute décision de répondre à une demande relative à une personne concernée décédée doit être mise en balance avec l'obligation d'assurer la sécurité, la protection et la confidentialité des informations.

Nous ne collectons pas délibérément ni ne Traitons ultérieurement les Données à Caractère Personnel des enfants de moins de 16 ans. Nous demandons aux parents ou tuteurs légaux de nous aider en surveillant les activités des enfants en rapport avec nos Sites, Apps et Appareils, et en ne leur permettant de soumettre aucune Donnée à caractère personnel à travers tout Site, App ou Appareil.

L'utilisation de nos Sites, Apps et Appareils, ainsi que de nos produits et services, est soumise aux Conditions d'utilisation applicables.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos Données à Caractère Personnel détenues par AGCO sont complètes, exactes et mises à jour. Sous réserve des Lois applicables, vous pouvez bénéficier des droits suivants :

• le droit de demander l'accès à, ou des copies de, vos Données à Caractère Personnel que nous Traitons ;
• le droit de demander la correction de toute inexactitude dans vos Données à Caractère Personnel ;
• le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, au Traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes :
  • l'effacement de vos Données à Caractère Personnel que nous Traitons ; et
  • la limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel que nous Traitons ;
• le droit de faire transférer vos Données à Caractère Personnel à un autre Contrôleur, pour autant qu'applicable ;
• lorsque nous Traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, le droit de retirer ce consentement ; et
• le droit de porter plainte quant au Traitement de vos Données à Caractère Personnel auprès d'une Autorité compétente en matière de protection des données.

Ceci n'affecte en rien vos droits légaux. Vous pouvez exercer l'un quelconque de ces droits en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous.

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, notre manière de Traiter vos Données à Caractère Personnel ou vos opérations sur un Site, une App ou un Appareil, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

AGCO Corporation
FAO General Counsel & Corporate Secretary
4205 River Green Pkwy
Duluth, GA 30096
États-Unis

AGCO International GmbH
Legal team
Victor von Bruns-Strasse 17
8212 Neuhausen am Rheinfall
Switzerland

Si vous nous contactez, nous nous efforcerons d'enquêter et de tenter de résoudre chaque requête ou plainte dans un délai d'un mois, ou avant le terme de toute autre période éventuellement requise par les Lois applicables.

Votre utilisation de tout Site, App ou Appareil suppose votre acceptation de cette Politique. Si vous n'acceptez pas les conditions définies dans cette Politique, alors vous ne devez utiliser aucun Site, App ou Appareil.

AGCO peut modifier, réviser ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, sans vous en aviser aucunement. Nous vous invitons à vérifier fréquemment cette Politique pour prendre connaissance de toute modification et à rester informé(e) de la manière dont nous contribuons à la protection de vos Données à Caractère Personnel. La poursuite de l'utilisation de tout Site, App ou Appareil est considérée comme une acceptation de toute modification apportée à la présente Politique.

Dernière mise à jour : 23.10.2020

Dans la présente Politique, les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

• Lois Applicables désigne toutes les lois, ordonnances ou réglementations applicables à la/aux filiale(s) respective(s) d'AGCO.
• Autorité compétente en matière de protection des donnéesdésigne une autorité publique indépendante qui est légalement mandatée pour superviser la conformité aux Lois sur la protection des données.
• Lois sur la protection des données désigne toutes les Lois applicables en matière de Traitement des Données à Caractère Personnel.
• Données Machine désigne toute donnée qui a été générée et/ou collectée sur vos machines, générée par, collectée par ou stockée dans des machines ou tout matériel ou appareil ayant une interface avec ces machines, par voie télémétrique ou de toute autre manière. Les Données Machine peuvent inclure des éléments des Données à Caractère Personnel.
• Données à Caractère Personnel désigne toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
• Traiter ou Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données à Caractère Personnel, automatiquement ou non, y compris mais non exclusivement : la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou de toute autre manière la mise à disposition, l'alignement, la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction.
• Données Personnelles à caractère sensible désigne toute Donnée à Caractère Personnel concernant la race ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'adhésion à un syndicat, la santé physique ou mentale, ou l'orientation sexuelle, toute infraction criminelle réelle ou présumée ou sanction applicable à cette liste ou, encore, les numéros nationaux d'identité.